Contrat-cadre de recrutement

Version 2026-11-21

Entre ELLA SOLUTION, SASU au capital de 100 €, siège : 111 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, RCS Paris 899 104 442, exploitant la marque « Embauchy », ci-après « Embauchy »,

Et [Votre société], ci-après « le Client ».

Article 1. Objet

Le Client confie à Embauchy, sans exclusivité, une mission de recherche et de présentation de candidats pour les postes qu'il lui communique, par formulaire, par courrier électronique ou depuis son espace en ligne. Le présent contrat s'applique à tous les postes et à tous les candidats présentés pendant sa durée.

Article 2. Présentation des candidats

2.1. Embauchy présente d'abord les candidats sous forme de profil anonyme. L'identité et les coordonnées d'un candidat ne sont communiquées au Client qu'à sa demande, depuis son espace en ligne.

2.2. Constitue une « présentation » toute transmission au Client d'un profil de candidat, anonyme ou nominatif, par courrier électronique ou dans l'espace en ligne. La date de présentation est celle de la première transmission du profil. Les présentations, consultations et demandes du Client sont horodatées par Embauchy ; ce journal fait foi entre les parties sauf preuve contraire.

2.3. Le Client garde confidentielles les informations reçues sur les candidats et ne les communique à aucun tiers.

Article 3. Honoraires

3.1. CDI : les honoraires sont de 15 % hors taxes de la rémunération brute annuelle du candidat recruté, fixe et variable contractuel compris, sur la base du contrat de travail signé.

3.2. CDD : pour un CDD de moins de six mois, les honoraires sont de 70 % des honoraires calculés comme pour un CDI. Un CDD de six mois ou plus est facturé comme un CDI. En cas de renouvellement portant la durée totale à six mois ou plus, ou de transformation en CDI, le complément jusqu'aux honoraires d'un CDI est dû.

3.3. Autres formes de collaboration : toute collaboration du candidat avec le Client sous une autre forme (mission d'intérim, portage salarial, contrat de prestation, freelance, mandat social, alternance, stage, ou intervention par l'intermédiaire d'un tiers) donne lieu aux honoraires prévus pour un CDI, calculés sur la rémunération brute annuelle versée au candidat ou, à défaut, sur les sommes facturées ou versées sur douze mois.

3.4. Aucun honoraire n'est dû si aucun candidat présenté n'est recruté. Aucun acompte n'est demandé.

Article 4. Exigibilité et paiement

4.1. Les honoraires sont exigibles à la date de prise de poste du candidat. La facture est adressée au Client à cette date.

4.2. Lors de la signature, le Client enregistre un moyen de paiement (carte bancaire ou mandat de prélèvement SEPA) auprès du prestataire de paiement Stripe. Il autorise Embauchy à prélever sur ce moyen de paiement le montant des factures émises au titre du présent contrat, au plus tôt à leur date d'émission. Aucune somme n'est prélevée en l'absence de recrutement.

4.3. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Article 5. Obligation d'information

Le Client informe Embauchy par écrit, dans les huit jours, de toute embauche ou collaboration avec un candidat présenté, en précisant la date de prise de poste, la nature du contrat et la rémunération brute annuelle. Il communique sur demande l'extrait du contrat de travail mentionnant la rémunération. Ces informations peuvent être déclarées directement depuis son espace en ligne.

Article 6. Embauche directe et protection des présentations

6.1. Pendant 18 mois à compter de la présentation de chaque candidat, toute embauche ou collaboration, sous quelque forme que ce soit, entre ce candidat et le Client, ses filiales, les sociétés qu'il contrôle ou qui le contrôlent au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, ou ses dirigeants, donne lieu aux honoraires prévus à l'article 3.

6.2. Ces honoraires restent dus si le candidat a pris contact directement avec le Client, s'il a été présenté par un autre intermédiaire après sa présentation par Embauchy, ou si le recrutement intervient après la fin du présent contrat, dès lors qu'il a lieu dans le délai de l'article 6.1.

6.3. Si le Client manque à l'obligation d'information de l'article 5, les honoraires sont majorés, à titre de clause pénale, de 15 % de leur montant, en plus des pénalités de retard prévues à l'article 4.3.

Article 7. Garantie de remplacement

Si un candidat recruté en CDI quitte le Client dans les 2 mois suivant sa prise de poste, par démission ou par rupture de la période d'essai, hors motif économique, Embauchy recherche un remplaçant pour le même poste, une seule fois et sans honoraires supplémentaires. Cette garantie s'applique si la facture correspondante a été réglée à son échéance. Elle ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 8. Données personnelles et non-discrimination

8.1. Le Client utilise les données des candidats uniquement pour le recrutement concerné, conformément au règlement (UE) 2016/679. Il supprime les profils des candidats non retenus au plus tard trois mois après leur réception.

8.2. Le Client s'interdit de formuler tout critère de sélection discriminatoire au sens de l'article L.1132-1 du Code du travail. Embauchy peut refuser une demande qui contreviendrait à ce principe.

Article 9. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature. Chaque partie peut le résilier à tout moment par courrier électronique, avec effet immédiat. Les articles 3 à 6 et 8 continuent de s'appliquer aux candidats présentés avant la résiliation.

Article 10. Signature électronique et preuve

Le présent contrat est signé par voie électronique (articles 1366 et 1367 du Code civil). Le signataire s'identifie par un code à usage unique envoyé à son adresse électronique. Embauchy conserve le texte signé, son empreinte numérique, la date, l'heure, l'adresse IP et le navigateur du signataire. Le signataire déclare avoir le pouvoir d'engager le Client.

Article 11. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.